Mentions Légales

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 I. MENTIONS LEGALES

 

1. Identification du site

Nom du site : www.kmhomeservices.fr

Raison sociale : K&M HOMESERVICES

Activité : Service à la personne en mode PRESTATAIRE déclaré le 26 Octobre 2023 sous le n° SAP 979194495

Numéro de SIREN : 979194495 R.C.S Meaux au capital de 2000 euros

Adresse du siège social : 43 avenue du Général de Gaulle 77420 CHAMPS-SUR-MARNE

Numéro de téléphone : 07.44.81.30.36

Adresse e-mail : info@kmhomeservices.fr

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 2. Directeur de la publication

Nom et prénom du directeur de la publication : Lino Mansoni

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 3. Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : Wix

Adresse de l'hébergeur : The Reflector, 10 Hanover Quay

Numéro de téléphone de l'hébergeur : +1 4153580857

Adresse e-mail de l'hébergeur : help@wix.com

 

 4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de K&M HOMESERVICES et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable de K&M HOMESERVICES est strictement interdite.

 

 5. Données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services et ne seront jamais transmises à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur.

 

 6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation des utilisateurs et collecter des informations statistiques. Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur de l'utilisateur. Il est possible de désactiver l'utilisation des cookies dans les paramètres du navigateur.

 

 7. Crédits photographiques

Les photographies présentées sur le site sont la propriété de K&M HOMESERVICES ou ont été utilisées avec l'autorisation des propriétaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation des photographies sans autorisation est interdite.

 

 

 II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 1. Introduction

Ces conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet www.kmhomeservices.fr (le "Site") exploité par K&M HOMESERVICES (le "Prestataire"). En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

 2. Définitions

Prestataire de services : désigne l'entreprise fournissant les services K&M HOMESERVICES.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant les services.

Services : désignent les prestations fournies par le prestataire de services.

 

 3. Services proposés 

Le Prestataire propose une gamme de services sur son Site, y compris des activités de nettoyage, d’entretien du linge, de grand nettoyage, de shampouinage de surfaces textiles, de jardinage et de livraison de courses.

 

 

 4. Conditions d'utilisation des services

 L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à la loi et aux présentes CGU.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations d'accès et assume la responsabilité de toutes les activités réalisées sous son compte.

 L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

Le prestataire de services se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de non-respect des présentes CGU.

 

 5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, clips audio, interfaces utilisateur, codes informatiques et logiciels, sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, afficher, exécuter publiquement, republier ou exploiter commercialement la totalité ou une partie de ces contenus sans l'autorisation préalable écrite du Prestataire.

 

 

 6. Responsabilités

- Le prestataire de services ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation des services.

- Le prestataire de services s'engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité des services, mais ne peut garantir une protection absolue contre les cyberattaques ou les pannes techniques.

 

 7. Confidentialité

- Le prestataire de services s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs.

- Les données collectées par le prestataire de services ne seront utilisées que dans le cadre des services et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement de l'utilisateur.

 

 8. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU pour vous informer des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces CGU modifiées.

 

 9. Juridiction applicable

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du même pays.

En utilisant le Site, vous acceptez de respecter ces CGU et de vous conformer aux lois applicables. Si vous ne respectez pas ces CGU ou les lois applicables, le Prestataire se réserve le droit de prendre des mesures, y compris la limitation ou la résiliation de votre accès au Site.